J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05091
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Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0100387A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 2000, Mme Morvan (Odile) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 12 décembre 2000.